Arrêté du 11 mars 2005 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) <BR>

J.O. 69 du 23 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 mars 2005 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500013A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 mars 2005, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2004 concernant M. Matthey (Stéphane), premier conseiller de chambre régionale des comptes.

M. Matthey (Stéphane), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 juillet 2005 au lieu du 7 juillet 2005.